Conditions générales d’utilisation

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site sorenivalqex.com et du service d’abonnement proposé par sorenivalqex. Veuillez lire attentivement chaque section avant souscription ou usage du service.

6 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord, abstenez-vous d’utiliser les services ou d’ouvrir un abonnement.

Définitions

Certains termes sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension de ce document.

‘sorenivalqex’ désigne la société éditrice du site sorenivalqex.com.

‘Abonnement’ : service à durée mensuelle proposé à un tarif fixe, renouvelable sans engagement.

‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou souscrivant à l’offre d’abonnement.

‘Conseiller’ : collaborateur de sorenivalqex dédié à l’accompagnement des abonnés.

Utilisation du service

Le service d’abonnement est réservé aux personnes majeures. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de son usage initial ou transmettre d’informations erronées.

Conditions

Le service n’est ouvert qu’aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité légale à contracter.

Service réservé aux 18 ans et plus.

Obligations de l’utilisateur

En souscrivant à l’abonnement, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions listées ci-dessous.

Fournir des informations exactes pour l’ouverture du dossier.
Respecter la confidentialité des échanges et recommandations reçus.
Procéder au règlement selon les modalités prévues chaque mois.
Informer sorenivalqex sans délai de toute modification de situation.

Utilisations interdites

L’abonnement ne peut servir à des activités contraires à la loi.

Fournir des documents ou données falsifiés.
Utiliser le service à des fins commerciales ou de démarchage externe.
Extraire ou reproduire le contenu du site sans accord écrit.
Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Faire usage du site à des fins illicites quelles qu’elles soient.

Propriété intellectuelle

sorenivalqex reste seul propriétaire des contenus, outils ou méthodes mis à disposition. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalablement accordée.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information transmise relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Droits sur les contenus utilisateur

sorenivalqex se réserve la faculté de supprimer à tout moment un contenu contraire au droit ou à la politique éditoriale.

Protection des données personnelles

Toutes les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Seules les équipes habilitées ont accès aux informations.

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Avertissement et exclusions

L’utilisation du service d’abonnement implique l’acceptation des limites de responsabilité.

Limites

Résultats susceptibles de varier selon le contexte individuel. Aucun remboursement n’est prévu.

Exclusions de garantie

sorenivalqex exclut toute garantie quant à l’obtention de résultats spécifiques ou quant à la pertinence de tel ou tel choix.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir sorenivalqex contre toute réclamation née d’un usage inapproprié du service.

Traitement des litiges et droit applicable

Tout litige relève de la compétence du tribunal du siège social de sorenivalqex.

Médiation

Médiation possible avant saisine judiciaire si les parties le souhaitent.

La médiation est facultative et ne bloque pas l’accès au tribunal.

Règlement en ligne des litiges

Pour les litiges transfrontaliers, un service européen est disponible.

Plateforme ODR de la Commission européenne

Autonomie

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord entier

Les présentes remplacent toute version antérieure, sous réserve d’évolutions légales ou contractuelles.

Droit applicable

La législation française s’applique à toute relation contractuelle et à la résolution des différends.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment sur demande écrite, sans motif à justifier.

Modifications

sorenivalqex peut actualiser à tout moment ses conditions, applicables dès publication sur le site.

Contact et réclamations

Toute question ou demande d’information complémentaire peut être adressée à sorenivalqex.

Adresse email: content@sorenivalqex.com

Téléphone: +33 (0)3 38 04 64 38

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’application: 6 septembre 2025

Version: 2.2